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Démarches Administratives

Vos questions les plus fréquentes

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Pour l'administration britannique

A) ★ Une traduction certifiée comprend une déclaration expliquant qu’il s’agit d’une « traduction fidèle et exacte du document source », la date de la traduction, ainsi que le nom complet et les coordonnées du représentant de notre entreprise de traduction. Une traduction certifiée est généralement demandée par le registre civil ou pour les documents et actes juridiques, notariés ou administratifs. Pour plus d’informations sur les traductions certifiées, veuillez consulter le site web HOME OFFICE. Pour les questions relatives à une traduction assermentée, consultez l’onglet France sur notre page FAQ.

 

A) ★L’Apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public. Il facilite la circulation des actes publics dans les États signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. L’exigence d’une apostille ou d’une légalisation dépend du type de document et du pays de destination.

 

A) ★ Pour la légalisation, si vous êtes au Royaume-Uni, vous pouvez contacter le FCO à l’adresse suivante : Legalisation Office – Foreign and Commonwealth Office, Hanslope Park, Hanslope, Milton Keynes, MK19 7BH. Si vous êtes en France, veuillez consulter l’onglet France sur notre page FAQ

 

A) ★ La nécessité d’une apostille ou d’une légalisation dépend du type de document et du pays de destination. En général, les documents qui doivent être légalisés sont des actes privés et les documents qui ont besoin d’une apostille sont les actes d’état civil, les actes judiciaires, les déclarations sous serment, les actes notariés et les actes administratifs.

Davron Translations est recommandé par le Consulat de France à Londres (voir liste : http://www.ambafrance-uk.org/Les-traducteurs-enregistres-au-12105)

Liens utiles pour l’enregistrement dans ou à partir du système britannique :

Documents à envoyer au Royaume-Uni

Nous sommes membres de l’ITI et nos traductions certifiées peuvent être utilisées dans toutes les administrations britanniques (DVLA, Home Office, universités, etc.). Nous nous assurons que la certification comprend une déclaration d’exactitude, signée et tamponnée par la société et son représentant officiel.

Davron Translations est recommandé par le Consulat de France à Londres (voir liste : http://www.ambafrance-uk.org/Les-traducteurs-enregistres-au-12105)

Si vous n’êtes pas sûr de la façon d’entamer votre procédure de visa ou votre inscription académique et que vous avez besoin d’aide pour procéder à ces démarches, en personne, par courrier ou par téléphone, nous pouvons vous proposer un forfait pour vous accompagner.

Sites web utiles

Pour plus d’informations sur la certification des documents et la certification des documents traduits, consultez le site : https://www.gov.uk/certifying-a-document

Pour l'administration française

(A) ★ Une traduction jurée ou traduction assermentée est assurée par un traducteur expert judiciaire assermenté auprès d’une Cour d’Appel, pouvant également être inscrit sur la liste de la Cour de cassation. La traduction assermentée est considérée comme un document officiel par les autorités françaises et étrangères. Une traduction assermentée est généralement demandée pour les actes d’état civil, les documents et actes juridiques, notariés ou administratifs.

 

A) ★ L’Apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public. Il facilite la circulation des actes publics au sein des États signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Les documents qui peuvent nécessiter une Apostille sont les actes d’état civil, les documents juridiques, notariés ou administratifs, les actes et les déclarations sous serment. L’apostille est délivrée en France par la Cour d’Appel. Aux États-Unis, cette procédure est traitée par le Bureau of Vital Records, le County Clerk’s Office et le Département d’État. Une fois l’Apostille obtenue, le document peut être directement transmis au pays de destination. 

A) ★ La légalisation d’un document consiste en une signature authentifiée et ne s’applique qu’aux actes privés. Seul les documents français peuvent être légalisés en France. Les documents en langues étrangères nécessitent donc une traduction en français. Cette traduction doit être fournie par un traducteur agréé dont la signature est inscrite au registre du commerce. La signature du traducteur peut être légalisée à la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de Paris (2, rue de Viarmes – 75001 Paris – 0 820 012 112) et les documents peuvent être apportés à votre mairie ou chez votre notaire pour compléter la légalisation. Si vous êtes au Royaume-Uni, veuillez noter que Davron Translations est enregistré auprès du Consulat de France à Londres (voir liste : http://www.ambafrance-uk.org/Les-traducteurs-enregistres-au-12105)

A) ★ La nécessité d’une apostille ou d’une légalisation dépend du type de document et du pays de destination. En général, les documents qui doivent être légalisés sont des actes privés et les documents qui nécessitent une apostille sont les certificats d’enregistrement de l’état civil, les actes judiciaires, les déclarations sous serment, les actes notariés et les actes administratifs. Une liste détaillée des documents selon leur pays de destination peut être consultée à cette adresse : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/legalisation-et-notariat/faire-legaliser-un-document/.

Liens utiles pour toute inscription dans le système français :

Pour une aide juridique, consultez cette liste d’avocats et de notaires fournie par l’Ambassade des Etats-Unis, qui peut vous aider si vous cherchez un avocat américain en France.

Voici également un lien très utile vers la Chambre des Notaires qui répertorie de nombreux « notaires » (différents des notaires publics américains) dans Paris ou en proche banlieue.

Voici également un lien vers la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (juriste qui exécute et signifie les actes juridiques qui sont exécutoires en France)

Pour les VISAS :
Site web de la préfecture
Site internet d’information du gouvernement français
sur la naturalisation.
Demander un visa pour la France.

Vos documents doivent être légalisés ?

Appelez ou prenez rendez-vous à la CCI près de la rue du Louvre pour votre demande pour la certification matérielle d’une signature :
C.C.I.P. à la Bourse du Commerce, au 2 rue de Viarmes, 75001 Paris

Tel : 0820 012 112 

Pour l’Administration américaine

(A) ★Une traduction certifiée ou assermentée comprend un affidavit ou déclaration sous serment expliquant qu’il s’agit d’une « traduction fidèle et exacte du document source », la date de la traduction, ainsi que le nom complet et les coordonnées du représentant de notre entreprise de traduction. Une traduction certifiée est généralement demandée pour les documents et actes juridiques, notariés ou administratifs. Davron Translations est enregistré auprès de l’American Translators Association (ATA) sous le numéro 258831. 

A) ★ L’Apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public. Elle facilite la circulation des actes publics dans les États signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Les documents qui peuvent nécessiter une Apostille sont les actes d’état civil, les documents juridiques, notariés ou administratifs, les actes et les déclarations sous serment. L’apostille est délivrée par la Cour d’appel en France. Aux États-Unis, cette procédure est traitée par le Bureau of Vital Records, le County Clerk’s Office et le Département d’État. Une fois l’Apostille obtenue, le document peut être directement transmis au pays de destination.

A) ★ La légalisation d’un document consiste en une signature authentifiée et ne s’applique qu’aux actes privés. Seuls les documents français peuvent être légalisés en France. Par conséquent, les documents en langues étrangères nécessitent une traduction en français. Cette traduction doit être fournie par un traducteur agréé dont la signature est inscrite au registre du commerce. La signature du traducteur peut être certifiée matériellement à la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de Paris (2, rue de Viarmes – 75001 Paris – 0 820 012 112) et vous pourrez obtenir une copie conforme de votre document en l’apportant dans votre mairie ou chez votre notaire avant de procéder à sa légalisation. 

A) ★ La nécessité d’une apostille ou d’une légalisation dépend du type de document et du pays de destination. En général, les documents qui doivent être légalisés sont des actes privés et les documents qui nécessitent une apostille sont les actes d’état civil, les jugements, les déclarations sous serment, les actes notariés et les actes administratifs.

Liens utiles pour l’enregistrement dans le système américain :

Documents à envoyer aux États-Unis

Pour des informations concernant les demandes de visa et expatriation aux Etats-Unis :

Visa USA

Green cards 

Immigration

Pour des informations générales sur votre expatriation, ainsi que des informations concernant une demande de visa : http://www.dhs.gov/how-do-i/move-united-states

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